Politique de confidentialité
En tant que prestataire, Occitadys collecte, stocke et transfère des données personnelles afin de poursuivre des missions d’intérêt pédagogique, le maintien d’une assistance technique et pédagogique efficace et la gestion des données des clients.
Le prestataire est soumis à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles à savoir le règlement général à la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que toutes les dispositions de droit national prises en application de ce dernier.
Ainsi, le prestataire s’engage à respecter différentes mesures découlant de la législation européenne et française en vigueur provenant du Règlement Général à la Protection des Données :
- Les données (nom, prénom, profession, adresse postale, e-mail) sont traitées uniquement pour la ou les seules finalités qui fait/font l’objet de la présente convention (inscription aux formations et accès à la plateforme Dokeos, paiement en ligne via Stripe).
- Les services administratifs de l’association Occitadys sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Les données collectées ne sont retransmises à aucun tiers.
- Les données sont conservées pendant toute la durée de la formation et archivées pendant 10 ans maximum à compter de la collecte des données, de la fin de la formation ou du dernier contact
- Occitadys garantit la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente convention.
- Occitadys s’engage à donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données. Les demandes peuvent être adressées par mail à contact@occitadys.fr
- Occitadys notifiera au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel. Cette notification sera accompagnée de tout écrit utile permettant au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.